1 – Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://chat-me-parle.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : BONNEFOY Claire – Contact: cl.bonnefoy@laposte.net – Adresse: Rue Orfila 75020 Paris.

Identification : Blog personnel.

Directeur de la publication / Concepteur: BONNEFOY Claire – Contact: cl.bonnefoy@laposte.net

Hébergeur du site : Nuxit. SAS composée d’un capital de 4950 € – RCS Grenoble 451 878 128 APE 63.11Z – Numéro de TVA FR32451878128

Siège Social de l’hébergeur : 97 B RUE GENERAL MANGIN  38100 GRENOBLE

Délégué à la protection des données: BONNEFOY Claire.


2 – Présentation

Ce blog n’est pas réalisé dans un but commercial mais dans le but de répondre à un atelier/tp WordPress.

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : https://chat-me-parle.fr est considéré comme utilisateur du site internet.

Le blog https://chat-me-parle.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site https://chat-me-parlefr. Le site https://chat-me-parle.fr est mis à jour régulièrement par BONNEFOY Claire.

Bonnefoy Claire s’efforce de fournir sur le blog https://chat-me-parle.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.


3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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4 – Accessibilité

Le blog https://chat-me-parle.fr est, par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://chat-me-parle.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention|l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://chat-me-parle.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.


5 – Limitations de responsabilité

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6 – Liens hypertextes et cookies

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7- Protection des biens et personnes / Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site https://chat-me-parle.fr, BONNEFOY Claire ne collecte d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://chat-me-parle.fr. L’utilisateur fournit ces données en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site https://chat-me-pale.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://chat-me-parle.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Île de France.

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